Justice en France
Tribunal judiciaire de Valence : audience de règlement amiable - Saison 2 épisode 17
Documentaire (France - 2024)
Titre Original : Justice en France
Regardez ce mardi 17 novembre sur FRANCE 2 à 00:45 le programme "Justice en France" produit en France en 2024. D'une durée de 50 min ce programme est adapté à tous publics.
Au tribunal judiciaire de Valence, découverte d'une audience exceptionnelle : l'ARA, audience de règlement amiable. Une nouveauté dans le paysage de la justice française, dont le but est de la rendre plus rapide et plus efficace. Une procédure inspirée du modèle canadien et anglais qui utilise " le règlement amiable " de manière courante. L'audience présidée par un juge se déroule en présence des deux parties qui veulent régler un conflit, et ce en une journée. Pour le ministère de la Justice, l'objectif est de diviser par deux les délais des procédures civiles d'ici à 2027. Des procédures qui concernent la vie quotidienne des Français, comme le divorce, les problèmes de voisinage, les litiges avec son propriétaire, les problèmes de travaux dans une nouvelle maison.
Publicité
Films de la soirée
Séries de la soirée
Magazine & Divertissements
21:00
Intelligence artificielle : L'ultime invention humaine ?
Documentaire - 1:30 - Allemagne - 2026
Publicité














