La séance est ouverte !
Abrogation du code noir : examen dans l'hémicycle - 28/05/2026
Magazine Politique (2026)
Regardez ce jeudi 10 septembre sur PUBLIC SENAT - LCP AN à 09:00 le programme "La séance est ouverte !" produit en 2026. D'une durée de 90 min ce programme est adapté à tous publics.
178 ans après l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, les députés examinent une proposition de loi pour abroger officiellement le «Code noir», qui regroupait les dispositions encadrant la vie des esclaves, de leur statut de «meuble» aux châtiments corporels qui pouvaient leur être infligés. Après l'avoir adopté en commission à l'unanimité, le 20 mai dernier, les députés examinent le texte dans l'hémicycle à l'occasion de la «niche parlementaire» du groupe LIOT
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